Ces textes sont des modèles pour le développement. Remplacez-les par une version validée par vos juristes avant tout lancement public.

Politique d’usage acceptable

Il est interdit d’utiliser la plateforme pour des activités illégales, du harcèlement, de la fraude, du spam ou la diffusion de logiciels malveillants. Le contournement des limites ou des contrôles d’accès est interdit.

Nous pouvons enquêter, retirer du contenu, suspendre ou résilier un accès et coopérer avec les autorités si la loi l’exige. Un recours peut être prévu lorsqu’un processus équitable est décrit dans votre politique opérationnelle.